Conditions Générales de Vente

EcoRenov IA propose les prestations de conseil suivantes :

• Conseil en ENR & Solaire : audit énergétique, étude de faisabilité PV, dossiers CEE & aides AURA, monitoring IA, rapport ROI.
• IA & Automatisation : déploiement d'agents IA, Make.com, Claude API, automatisation CRM, workflows intelligents.
• Vernis Thermique & Isolation : diagnostic thermique, application de solutions réfléchissantes, bilan énergie bâtiment.
• Consulting DeFi & Blockchain : stratégie yield farming, audit de portefeuille, formation (6 modules), accompagnement fiscal.
• Optimisation Énergétique Bâtiments : audit DPE, isolation, pilotage intelligent, plan de réduction des consommations.

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client.

Tout engagement contractuel suit le processus suivant :

• Le Client soumet une demande via le site (formulaire, email ou RDV Calendly).
• Le Prestataire adresse un devis détaillé dans les 48h ouvrées précisant : nature des prestations, délais, prix HT et TTC, conditions de paiement.
• Le contrat est formé dès retour du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu (le cas échéant).
• Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Délais : Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires transmis par le Client.

Obligations du Prestataire :

• Exécuter les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel qualifié (obligation de moyens).
• Informer le Client de tout obstacle à l'exécution dans les plus brefs délais.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

Obligations du Client :

• Fournir en temps utile les informations, accès et documents nécessaires à l'exécution.
• Régler les factures dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur disponible pour le suivi du projet.

Tout retard imputable au Client reporte d'autant les délais d'exécution, sans engagement de responsabilité du Prestataire.

EcoRenov IA conserve l'entière propriété intellectuelle de ses méthodes, outils, frameworks, modèles d'analyse et savoir-faire développés avant et pendant la prestation.

Les livrables spécifiques produits pour le Client (rapports, plans d'action, code source commandé) sont cédés au Client à l'issue du paiement intégral, dans le cadre d'une licence d'utilisation non-exclusive pour les besoins propres du Client.

Le Client s'interdit de revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement les livrables sans accord écrit préalable du Prestataire.

Obligation de moyens : EcoRenov IA s'engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la compétence d'un professionnel qualifié. Les conseils fournis constituent des recommandations basées sur l'analyse des éléments transmis, et ne constituent pas une garantie de résultat.

Limitation de responsabilité : La responsabilité d'EcoRenov IA est limitée au montant HT de la prestation concernée. En aucun cas EcoRenov IA ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (manque à gagner, perte de clientèle, etc.).

Force majeure : EcoRenov IA ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, défaillances de tiers, grèves, etc.).

Conseil financier DeFi : Les analyses et conseils en matière de DeFi et crypto-actifs sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. EcoRenov IA ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées aux investissements réalisés par le Client sur la base de ces conseils, les marchés crypto étant hautement volatils.

Contrats B2B : Les présentes CGV s'adressant exclusivement aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation (art. L221-18) ne s'applique pas.

Annulation avant démarrage : Toute annulation par le Client après signature du devis et avant démarrage de la prestation entraîne la retenue de l'acompte versé à titre d'indemnisation.

Résiliation en cours de mission : En cas de résiliation en cours d'exécution par le Client, les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata, majorées de 15% à titre d'indemnité de résiliation anticipée.

Résiliation par le Prestataire : EcoRenov IA se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (défaut de paiement, fourniture de fausses informations, comportement inapproprié), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours ouvrés.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est régi par la Politique de Confidentialité d'EcoRenov IA, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat, la gestion administrative et comptable, et les obligations légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Résolution amiable : En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation par email à patrick@ecorenov-ia.fr. EcoRenov IA s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Médiation : En cas d'échec de la résolution amiable, les parties pourront recourir à un médiateur professionnel avant toute action judiciaire (facultatif pour les contrats B2B).

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses restent pleinement en vigueur (clause de divisibilité).

Le fait pour EcoRenov IA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV remplacent et annulent toute version antérieure. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.